CAETERA ARCHITECTURES

Active

Siren512 609 793SARL75010 PARISCréée le 25 mai 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2016 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CAETERA ARCHITECTURES est une SARL immatriculée le 25 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 609 793. Elle est domiciliée 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de CAETERA ARCHITECTURES

INSEE

Dénomination: CAETERA ARCHITECTURES
SIREN: 512 609 793
SIRET (siège): 512 609 793 00017
N° TVA intracommunautaire: FR24512609793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 512 609 793
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 25 mai 2009
Siège social: 24 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CAETERA ARCHITECTURES

Activités d'architecture

Finances de CAETERA ARCHITECTURES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAETERA ARCHITECTURES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAETERA ARCHITECTURES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75010 PARISSiègeActif
512 609 793 00017 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 7111Z

Documents juridiques de CAETERA ARCHITECTURES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2009

Acte

Comptes annuels de CAETERA ARCHITECTURES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAETERA ARCHITECTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAETERA ARCHITECTURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAETERA ARCHITECTURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 13 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAETERA ARCHITECTURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAETERA ARCHITECTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAETERA ARCHITECTURES

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 décembre 2016Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur SCP Canet-Morand en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 octobre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
14 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

06 juillet 2024création
Date d'effet : 25 mai 2009

Questions fréquentes sur CAETERA ARCHITECTURES

Quel est le numéro SIREN de CAETERA ARCHITECTURES ?

Le numéro SIREN de CAETERA ARCHITECTURES est 512 609 793. Le SIRET de son siège social est 512 609 793 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24512609793.

Où se situe le siège social de CAETERA ARCHITECTURES ?

Le siège social de CAETERA ARCHITECTURES est situé 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris.