CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1995, identifiée par le SIREN 350 175 089. Elle est domiciliée 42 R Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 182D.

Fiche d'identité de CAF

Dénomination
CAF
SIREN
350 175 089
SIRET (siège)
350 175 089 00035
N° TVA intracommunautaire
FR50350175089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 175 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
16 mars 1995
Siège social
42 R NOTRE DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAF

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    350 175 089 00035 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 182D

  • 94160 SAINT-MANDEFermé

    350 175 089 00019 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 182D

  • 75003 PARIS 3Fermé

    350 175 089 00027 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 182D

Documents juridiques de CAF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Marques déposées par CAF

CAF est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CORONET

    N° 3107936 · Déposée le 26 juin 2001 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 28 · expirée le 26 juin 2011

  • BAXTER

    N° 1404015 · Déposée le 17 avril 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 25, 35 · expirée le 17 avril 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAF

Quel est le numéro SIREN de CAF ?

Le numéro SIREN de CAF est 350 175 089. Le SIRET de son siège social est 350 175 089 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350175089.

Où se situe le siège social de CAF ?

Le siège social de CAF est situé 42 R Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3.

CAF est-elle toujours en activité ?

Oui, CAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAF a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.