CAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1995, identifiée par le SIREN 350 175 089. Elle est domiciliée 42 R Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3. Son activité principale relève du code NAF 182D.
Fiche d'identité de CAF
INSEE- Dénomination
- CAF
- SIREN
- 350 175 089
- SIRET (siège)
- 350 175 089 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR50350175089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 175 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 182D
- Date de création
- 16 mars 1995
- Siège social
- 42 R NOTRE DAME DE NAZARETH, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAF
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
350 175 089 00035 · ouvert le 19 avril 2003 · NAF 182D
- 94160 SAINT-MANDEFermé
350 175 089 00019 · ouvert le 23 mars 1989 · NAF 182D
- 75003 PARIS 3Fermé
350 175 089 00027 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 182D
Documents juridiques de CAF
INPIComptes annuels de CAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAF
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAF
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 octobre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mars 1995
Marques déposées par CAF
INPICAF est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAF
Quel est le numéro SIREN de CAF ?
Le numéro SIREN de CAF est 350 175 089. Le SIRET de son siège social est 350 175 089 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50350175089.
Où se situe le siège social de CAF ?
Le siège social de CAF est situé 42 R Notre Dame de Nazareth, 75003 Paris 3.
CAF est-elle toujours en activité ?
Oui, CAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAF est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAF a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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