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CAF'SUD

Active
Siren403 251 390SARL83600 FREJUSCréée le 01 janvier 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAF'SUD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 251 390. Son siège social est situé 47 rue Germain Nouveau Res le Pre St Armand, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 555A.

Fiche d'identité de CAF'SUD

Dénomination
CAF'SUD
SIREN
403 251 390
SIRET (siège)
403 251 390 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58403251390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 251 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
555A
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
47 RUE GERMAIN NOUVEAU RES LE PRE ST ARMAND, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAF'SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAF'SUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAF'SUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    403 251 390 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 555A

  • 83600 FREJUSFermé

    403 251 390 00023 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 555A

Documents juridiques de CAF'SUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAF'SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAF'SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAF'SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAF'SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAF'SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAF'SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAF'SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur CAF'SUD

Quel est le numéro SIREN de CAF'SUD ?

Le numéro SIREN de CAF'SUD est 403 251 390. Le SIRET de son siège social est 403 251 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403251390.

Où se situe le siège social de CAF'SUD ?

Le siège social de CAF'SUD est situé 47 rue Germain Nouveau Res le Pre St Armand, 83600 Frejus.

CAF'SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAF'SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAF'SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAF'SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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