CAFAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAFAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 910 341. Elle est domiciliée 17 Pl des Bughes, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 8559B comme activité principale. Elle est dirigée par HELENE QUEMIN, président de sas.
Fiche d'identité de CAFAT
INSEE- Dénomination
- CAFAT
- SIREN
- 834 910 341
- SIRET (siège)
- 834 910 341 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42834910341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 910 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 8559B
- Date de création
- 25 janvier 2018
- Siège social
- 17 PL DES BUGHES, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFAT
La formation par tous supports, la supervision l'analyse de pratiques, la publication et le développement professionnel en analyse transactionnelle et autres courants de la psychologie humaniste. La conception l'auto- édition et la commercialisation d'outils pédagogiques en lien avec l'analyse transactionnelle
Finances de CAFAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFAT
INSEEBODACCPrésident de SAS
Directeur général
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Anciens dirigeants (4)
Directeur général · de janvier 2018 à février 2026
Thiphaine, Gabrielle, Andrée, Denise BANSART
Président · de juillet 2024 à février 2026
Directeur général · de juillet 2024 à juillet 2025
Directeur général · de janvier 2018 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAFAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
834 910 341 00017 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 8559B
Documents juridiques de CAFAT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAFAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00254
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00006
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00068
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00012
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00026
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00328
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-18.645
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00277
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.417
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.418
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-10.420
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00377
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 février 2026 · N° 23/00080
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00065
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.801
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00273
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00288
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00153
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00150
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00100
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-12.238
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00056
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/00350
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00003
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01382
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/01823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/00142
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 24-11.683
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00554
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00171
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00387
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/01192
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/00754
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-17.314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 février 2025 · N° 23/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 21/00092
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/00044
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/00028
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/02093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 23/02606
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00031
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2024 · N° 23/01496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 20/02480
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/01308
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 août 2024 · N° 22/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 août 2024 · N° 21/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 21/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 août 2024 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 22 juillet 2024 · N° 22/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/00060
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00072
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2024 · N° 22-20.750
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 février 2024 · N° 22-16.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2024 · N° 21-12.907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/00930
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 décembre 2023 · N° 22/00048
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 22/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/00004
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00085
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/04804
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00037
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00036
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00035
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00034
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00033
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/00073
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 août 2023 · N° 21/00027
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/00039
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Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00081
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Décision du 15 juin 2023 · N° 21-10.783
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Décision du 08 juin 2023 · N° 20/00147
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21/00075
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00053
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00011
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 20/00109
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 avril 2023 · N° 21/00356
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00100
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 février 2023 · N° 21/00057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-10.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/00086
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00005
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00077
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2022 · N° 21/00089
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2022 · N° 21/00032
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 22/06661
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 22/00056
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00017
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/00102
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 19/00392
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Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/00111
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Décision du 05 septembre 2022 · N° 20/00161
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/00393
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Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-18.704
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Décision du 02 février 1994 · N° 89-44.849
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.929
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-18.928
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Décision du 28 octobre 1993 · N° 91-16.332
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Décision du 14 mars 1990 · N° 89-11.475
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Décision du 13 juin 1989 · N° 88-85.864
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Aucune mention de CAFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFAT
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Président : QUEMIN Hélène, Agnès ; Directeur général : GROFFAL Coralie, Marie-Laure
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Président : BANSART Thiphaine, Gabrielle, Andrée, Denise ; Directeur général : POUJOL Magali, Nadine, Annie
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Début d'activité : 2018-03-01
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-01-25
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Date d'effet : 25 janvier 2018
Marques déposées par CAFAT
INPICAFAT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
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N° 5121158 · Déposée le 13 février 2025 · Marque verbale
Classes 28, 41 · valable jusqu’au 13 février 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAFAT
Quel est le numéro SIREN de CAFAT ?
Le numéro SIREN de CAFAT est 834 910 341. Le SIRET de son siège social est 834 910 341 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42834910341.
Qui dirige CAFAT ?
CAFAT est dirigée par HELENE QUEMIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAFAT ?
Le siège social de CAFAT est situé 17 Pl des Bughes, 63000 Clermont-Ferrand.
CAFAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFAT.
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