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CAFE 90

Active
Siren795 219 211SARL90000 BelfortCréée le 12 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAFE 90 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 219 211. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 B AV 33Bis avenue Wilson, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par FERHAT ARSLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAFE 90

Dénomination
CAFE 90
SIREN
795 219 211
SIRET (siège)
795 219 211 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69795219211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 219 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
33 B AV 33Bis avenue Wilson, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAFE 90

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFE 90

FA

FERHAT ARSLAN

Gérant

Depuis la création (12 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de CAFE 90

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeFermé

    795 219 211 00013 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAFE 90

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAFE 90

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE 90. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFE 90

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE 90. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2017. Clôturée le 26 juin 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 17 octobre 2018 · publié le 19 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2017 · publié le 05 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2016, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE 90 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE 90 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFE 90

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-10-17 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Août 2016, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2017-07-31

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur CAFE 90

Quel est le numéro SIREN de CAFE 90 ?

Le numéro SIREN de CAFE 90 est 795 219 211. Le SIRET de son siège social est 795 219 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69795219211.

Qui dirige CAFE 90 ?

CAFE 90 est dirigée par FERHAT ARSLAN, gérant.

Où se situe le siège social de CAFE 90 ?

Le siège social de CAFE 90 est situé 33 B AV 33Bis avenue Wilson, 90000 Belfort.

CAFE 90 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE 90 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE 90 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE 90 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juin 2018 pour extinction du passif.

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