CAFE DE PARIS
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 6,0 k€
CAFE DE PARIS est une SNC immatriculée le 16 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 298 481. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl des Halles, 17130 Montendre. CAFE DE PARIS relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par SEBASTIEN DELAINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAFE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- CAFE DE PARIS
- SIREN
- 750 298 481
- SIRET (siège)
- 750 298 481 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76750298481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 298 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 14 PL DES HALLES, 17130, MONTENDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFE DE PARIS
débit de tabac, articles de fumeurs et snack, vente de boissons alcoolisées
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Finances de CAFE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DE PARIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mars 2012) · 14 ans
Établissements de CAFE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17130 MONTENDRESiègeActif
750 298 481 00011 · ouvert le 17 décembre 2013 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAFE DE PARIS
INPIConformité de CAFE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05611
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025003969
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 10 décembre 2020 · N° 19/09384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 juin 2015 · N° 15/05025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DE PARIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur CAFE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de CAFE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de CAFE DE PARIS est 750 298 481. Le SIRET de son siège social est 750 298 481 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76750298481.
Qui dirige CAFE DE PARIS ?
CAFE DE PARIS est dirigée par SEBASTIEN DELAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAFE DE PARIS ?
Le siège social de CAFE DE PARIS est situé 14 Pl des Halles, 17130 Montendre.
CAFE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DE PARIS.
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