CAFE DE PROVENCE
ActiveCAFE DE PROVENCE est une SARL immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 332 816. Elle est domiciliée 11 B Crs Aristide Briand, 84860 Caderousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.
Fiche d'identité de CAFE DE PROVENCE
INSEE- Dénomination
- CAFE DE PROVENCE
- SIREN
- 399 332 816
- SIRET (siège)
- 399 332 816 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57399332816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 332 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554B
- Date de création
- 21 novembre 1994
- Siège social
- 11 B CRS ARISTIDE BRIAND, 84860, CADEROUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAFE DE PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 84860 CADEROUSSESiègeFermé
399 332 816 00012 · ouvert le 21 novembre 1994 · NAF 554B
Documents juridiques de CAFE DE PROVENCE
INPIConformité de CAFE DE PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DE PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DE PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/04930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/10058
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DE PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DE PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1994
Questions fréquentes sur CAFE DE PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de CAFE DE PROVENCE ?
Le numéro SIREN de CAFE DE PROVENCE est 399 332 816. Le SIRET de son siège social est 399 332 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57399332816.
Où se situe le siège social de CAFE DE PROVENCE ?
Le siège social de CAFE DE PROVENCE est situé 11 B Crs Aristide Briand, 84860 Caderousse.
CAFE DE PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DE PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DE PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DE PROVENCE.
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