CAFE DES ARCADES
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 433 519 402, CAFE DES ARCADES est une SARL créée le 1er octobre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Grande rue, 71500 Louhans. Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de CAFE DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- CAFE DES ARCADES
- SIREN
- 433 519 402
- SIRET (siège)
- 433 519 402 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66433519402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 519 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 octobre 2000
- Siège social
- 110 GRANDE RUE, 71500, LOUHANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAFE DES ARCADES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DES ARCADES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAFE DES ARCADES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 71500 LOUHANSSiègeFermé
433 519 402 00013 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 702C
- 71500 LOUHANSFermé
433 519 402 00021 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 553A
Documents juridiques de CAFE DES ARCADES
INPIConformité de CAFE DES ARCADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE DES ARCADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAFE DES ARCADES. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 02 juillet 2020 · N° 18/03053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DES ARCADES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2000
Questions fréquentes sur CAFE DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de CAFE DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de CAFE DES ARCADES est 433 519 402. Le SIRET de son siège social est 433 519 402 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433519402.
Où se situe le siège social de CAFE DES ARCADES ?
Le siège social de CAFE DES ARCADES est situé 110 Grande rue, 71500 Louhans.
CAFE DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE DES ARCADES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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