CAFE DES ARTS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 403 516 545, CAFE DES ARTS est une SARL créée le 19 janvier 1996. Son siège social est situé 4 rue Beaurepaire, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de CAFE DES ARTS
INSEE- Dénomination
- CAFE DES ARTS
- SIREN
- 403 516 545
- SIRET (siège)
- 403 516 545 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26403516545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 516 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 19 janvier 1996
- Siège social
- 4 RUE BEAUREPAIRE, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAFE DES ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAFE DES ARTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeFermé
403 516 545 00015 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de CAFE DES ARTS
INPIConformité de CAFE DES ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DES ARTS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025006866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 septembre 2015 · N° 15/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2013 · N° 10/23429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DES ARTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 19 janvier 1996
Questions fréquentes sur CAFE DES ARTS
Quel est le numéro SIREN de CAFE DES ARTS ?
Le numéro SIREN de CAFE DES ARTS est 403 516 545. Le SIRET de son siège social est 403 516 545 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403516545.
Où se situe le siège social de CAFE DES ARTS ?
Le siège social de CAFE DES ARTS est situé 4 rue Beaurepaire, 49400 Saumur.
CAFE DES ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DES ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DES ARTS.
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