Café des Arts
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
Café des Arts est une SARL immatriculée le 26 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 714 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 135 RUE de Montreuil, 75011 Paris. Café des Arts relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par Cyril CHAZAL, gérant.
Fiche d'identité de Café des Arts
INSEE- Dénomination
- Café des Arts
- SIREN
- 937 714 046
- SIRET (siège)
- 937 714 046 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR45937714046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 714 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 26 novembre 2024
- Siège social
- 135 RUE de Montreuil, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Café des Arts
CAFÉ - BAR (licence IV) - BRASSERIE - RESTAURANT - VENTE À EMPORTER
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Finances de Café des Arts
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Café des Arts
INSEEÉtablissements de Café des Arts
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
937 714 046 00011 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 5630Z
Documents juridiques de Café des Arts
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Café des Arts
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Café des Arts. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent Café des Arts. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
Décision du 18 août 2026 · N° 2025000063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025006866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 17 septembre 2015 · N° 15/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 16 janvier 2013 · N° 10/23429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Café des Arts n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Café des Arts
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-26 · Début d'activité : 2024-10-23
- création
Date d'effet : 26 novembre 2024
Questions fréquentes sur Café des Arts
Quel est le numéro SIREN de Café des Arts ?
Le numéro SIREN de Café des Arts est 937 714 046. Le SIRET de son siège social est 937 714 046 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45937714046.
Qui dirige Café des Arts ?
Café des Arts est dirigée par Cyril CHAZAL, gérant.
Où se situe le siège social de Café des Arts ?
Le siège social de Café des Arts est situé 135 RUE de Montreuil, 75011 Paris.
Café des Arts est-elle toujours en activité ?
Oui, Café des Arts est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Café des Arts est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Café des Arts.
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