Checkers

CAFE DES MINIMES

Active
Siren501 040 869SARL26300 BOURG-DE-PEAGECréée le 14 novembre 2007

5630Z · Débits de boissons

Documents

CAFE DES MINIMES est une SARL immatriculée le 14 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 040 869. Son siège social est situé 23 av Martyrs de la Liberation, 26300 Bourg-de-Peage. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CAFE DES MINIMES

Dénomination
CAFE DES MINIMES
SIREN
501 040 869
SIRET (siège)
501 040 869 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46501040869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 040 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
23 AV MARTYRS DE LA LIBERATION, 26300, BOURG-DE-PEAGE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAFE DES MINIMES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CAFE DES MINIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFE DES MINIMES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAFE DES MINIMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé

    501 040 869 00015 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CAFE DES MINIMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Conformité de CAFE DES MINIMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE DES MINIMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE DES MINIMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAFE DES MINIMES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Début d'activité : 2007-11-14

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur CAFE DES MINIMES

Quel est le numéro SIREN de CAFE DES MINIMES ?

Le numéro SIREN de CAFE DES MINIMES est 501 040 869. Le SIRET de son siège social est 501 040 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501040869.

Où se situe le siège social de CAFE DES MINIMES ?

Le siège social de CAFE DES MINIMES est situé 23 av Martyrs de la Liberation, 26300 Bourg-de-Peage.

CAFE DES MINIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE DES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE DES MINIMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE DES MINIMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.