CAFE DES MINIMES
Active5630Z · Débits de boissons
CAFE DES MINIMES est une SARL immatriculée le 14 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 040 869. Son siège social est situé 23 av Martyrs de la Liberation, 26300 Bourg-de-Peage. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z).
Fiche d'identité de CAFE DES MINIMES
INSEE- Dénomination
- CAFE DES MINIMES
- SIREN
- 501 040 869
- SIRET (siège)
- 501 040 869 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR46501040869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 040 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 14 novembre 2007
- Siège social
- 23 AV MARTYRS DE LA LIBERATION, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAFE DES MINIMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé
501 040 869 00015 · ouvert le 14 novembre 2007 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAFE DES MINIMES
INPIConformité de CAFE DES MINIMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE DES MINIMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2010. Clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2011 · publié le 25 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE DES MINIMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DES MINIMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 avril 2010 désignant liquidateur Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2007-11-14
- création
Date d'effet : 14 novembre 2007
Questions fréquentes sur CAFE DES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de CAFE DES MINIMES ?
Le numéro SIREN de CAFE DES MINIMES est 501 040 869. Le SIRET de son siège social est 501 040 869 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46501040869.
Où se situe le siège social de CAFE DES MINIMES ?
Le siège social de CAFE DES MINIMES est situé 23 av Martyrs de la Liberation, 26300 Bourg-de-Peage.
CAFE DES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE DES MINIMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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