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CAFE DU COMMERCE

Active
Siren349 609 867SARL74460 MARNAZCréée le 24 février 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CAFE DU COMMERCE est une SARL immatriculée le 24 février 1989 sous le numéro SIREN 349 609 867. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Vieux Pont, 74460 Marnaz. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. PASCAL BIBOLLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAFE DU COMMERCE

Dénomination
CAFE DU COMMERCE
SIREN
349 609 867
SIRET (siège)
349 609 867 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41349609867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 609 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 février 1989
Siège social
RUE DU VIEUX PONT, 74460, MARNAZ
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAFE DU COMMERCE

CAFE-BAR

Finances de CAFE DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFE DU COMMERCE

PB

PASCAL BIBOLLET

Gérant

Depuis la création (24 février 1989) · 37 ans

Établissements de CAFE DU COMMERCE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeActif

    349 609 867 00024 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 5630Z

  • 74460 MARNAZActif

    349 609 867 00016 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CAFE DU COMMERCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 23 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAFE DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFE DU COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2024. Clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2025 · publié le 08 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFE DU COMMERCE

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2024, désignant liquidateur Maître Philippe Serrano 196 rue Georges Charpak Technosite Altéa 74100 Juvigny. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

  1. création

    Date d'effet : 24 février 1989

Questions fréquentes sur CAFE DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE est 349 609 867. Le SIRET de son siège social est 349 609 867 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349609867.

Qui dirige CAFE DU COMMERCE ?

CAFE DU COMMERCE est dirigée par PASCAL BIBOLLET, gérant.

Où se situe le siège social de CAFE DU COMMERCE ?

Le siège social de CAFE DU COMMERCE est situé rue du Vieux Pont, 74460 Marnaz.

CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE DU COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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