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CAFE DU COMMERCE

Active
Siren382 483 691SARL69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 01 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 483 691, CAFE DU COMMERCE est une SARL créée le 1er juillet 1991. Elle est domiciliée 26 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de CAFE DU COMMERCE

Dénomination
CAFE DU COMMERCE
SIREN
382 483 691
SIRET (siège)
382 483 691 00012
N° TVA intracommunautaire
FR61382483691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 483 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 1991
Siège social
26 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAFE DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFE DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAFE DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeFermé

    382 483 691 00012 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de CAFE DU COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAFE DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFE DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFE DU COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1991

Questions fréquentes sur CAFE DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE est 382 483 691. Le SIRET de son siège social est 382 483 691 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61382483691.

Où se situe le siège social de CAFE DU COMMERCE ?

Le siège social de CAFE DU COMMERCE est situé 26 rue de la Republique, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DU COMMERCE.

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