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CAFE DU COMMERCE

Active
Siren424 504 496SARL21270 PONTAILLER-SUR-SAONECréée le 11 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

CAFE DU COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2000, identifiée par le SIREN 424 504 496. Son siège social est situé 6 Pl des Martyrs de la Resistance Pontailler sur Saone, 21270 Pontailler-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. Elle est dirigée par GUILLAUME CORNOT, gérant.

Fiche d'identité de CAFE DU COMMERCE

Dénomination
CAFE DU COMMERCE
SIREN
424 504 496
SIRET (siège)
424 504 496 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15424504496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 504 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
6 PL DES MARTYRS DE LA RESISTANCE PONTAILLER SUR SAONE, 21270, PONTAILLER-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAFE DU COMMERCE

Exploitation, location, acquisition de tous fonds de commerce de boissons, brasserie, restauration

Finances de CAFE DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFE DU COMMERCE

GC

GUILLAUME CORNOT

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAFE DU COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21270 PONTAILLER-SUR-SAONESiègeActif

    424 504 496 00011 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAFE DU COMMERCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 22 août 2003

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAFE DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFE DU COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFE DU COMMERCE

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : CORNOT Guillaume, Roger, Etienne

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur CAFE DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE est 424 504 496. Le SIRET de son siège social est 424 504 496 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15424504496.

Qui dirige CAFE DU COMMERCE ?

CAFE DU COMMERCE est dirigée par GUILLAUME CORNOT, gérant.

Où se situe le siège social de CAFE DU COMMERCE ?

Le siège social de CAFE DU COMMERCE est situé 6 Pl des Martyrs de la Resistance Pontailler sur Saone, 21270 Pontailler-sur-Saone.

CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DU COMMERCE.

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