CheckersProcédures

CAFE DU COMMERCE

Active
Siren492 747 720SARL26790 TULETTECréée le 01 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAFE DU COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 492 747 720. Son siège social est situé 4 av des Alpes, 26790 Tulette. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CAFE DU COMMERCE

Dénomination
CAFE DU COMMERCE
SIREN
492 747 720
SIRET (siège)
492 747 720 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32492747720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 747 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 avril 2006
Siège social
4 AV DES ALPES, 26790, TULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAFE DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFE DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAFE DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26790 TULETTESiègeFermé

    492 747 720 00018 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAFE DU COMMERCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAFE DU COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFE DU COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2011 · publié le 01 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2008 · publié le 02 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFE DU COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur CAFE DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE est 492 747 720. Le SIRET de son siège social est 492 747 720 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492747720.

Où se situe le siège social de CAFE DU COMMERCE ?

Le siège social de CAFE DU COMMERCE est situé 4 av des Alpes, 26790 Tulette.

CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE DU COMMERCE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Tulette

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Tulette

Toutes les entreprises à Tulette