CAFE DU COMMERCE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 499 418, CAFE DU COMMERCE est une SARL créée le 27 mai 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue de la République, 01300 Belley. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par JULIEN GUICHON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2023.
Fiche d'identité de CAFE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- CAFE DU COMMERCE
- SIREN
- 802 499 418
- SIRET (siège)
- 802 499 418 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73802499418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 499 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 mai 2014
- Date de radiation
- 20 avril 2023
- Siège social
- 4 RUE 4 rue de la République, 01300, Belley
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CAFE DU COMMERCE
La création, l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement de tous fonds de commerce de débit de boissons, petite restauration sur place.
Finances de CAFE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DU COMMERCE
INSEEÉtablissements de CAFE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01300 BelleySiègeFermé
802 499 418 00019 · ouvert le 18 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAFE DU COMMERCE
INPIComptes annuels de CAFE DU COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFE DU COMMERCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2021. Clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2023 · publié le 07 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2022 · publié le 07 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 novembre 2021 · publié le 30 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
Jugement du 16 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFE DU COMMERCE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2022-04-21
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Décembre 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2014-06-18
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-27
- radiation
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur CAFE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE est 802 499 418. Le SIRET de son siège social est 802 499 418 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802499418.
Qui dirige CAFE DU COMMERCE ?
CAFE DU COMMERCE est dirigée par JULIEN GUICHON, gérant.
Où se situe le siège social de CAFE DU COMMERCE ?
Le siège social de CAFE DU COMMERCE est situé 4 RUE 4 rue de la République, 01300 Belley.
CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Non, CAFE DU COMMERCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 avril 2023.
CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE DU COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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