CAFE DU COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 778 527, CAFE DU COMMERCE est une SNC créée le 21 janvier 2020. Elle est domiciliée 6 Rte Nationale, 66480 Maureillas-Las-Illas. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par MURIEL DOME, autre.
Fiche d'identité de CAFE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- CAFE DU COMMERCE
- SIREN
- 880 778 527
- SIRET (siège)
- 880 778 527 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12880778527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 778 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 21 janvier 2020
- Siège social
- 6 RTE NATIONALE, 66480, MAUREILLAS-LAS-ILLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFE DU COMMERCE
L'activité de bar, restauration rapide, jeux de hasard, auquel peut être associé la gérance d'un débit de tabac, bimbeloterie, articles pour fumeurs
Finances de CAFE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DU COMMERCE
INSEEAutre
Autre
Établissements de CAFE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66480 MAUREILLAS-LAS-ILLASSiègeActif
880 778 527 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CAFE DU COMMERCE
INPIComptes annuels de CAFE DU COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/11533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFE DU COMMERCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
DOME Muriel Sylvie nom d'usage : GROSFORT n'est plus gérant. DOME Muriel Sylvie nom d'usage : GROSFORT devient liquidateur. LLAREUS Christophe nom d'usage : LLAREUS n'est plus gérant. DURRIEU Olivier Stéphane nom d'usage : DURRIEU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 21 janvier 2020
Questions fréquentes sur CAFE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE est 880 778 527. Le SIRET de son siège social est 880 778 527 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12880778527.
Qui dirige CAFE DU COMMERCE ?
CAFE DU COMMERCE est dirigée par MURIEL DOME, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAFE DU COMMERCE ?
Le siège social de CAFE DU COMMERCE est situé 6 Rte Nationale, 66480 Maureillas-Las-Illas.
CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DU COMMERCE.
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