CAFE DU COMMERCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAFE DU COMMERCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 539 111. Son siège social est situé 1 rue Jean Maillard, 76570 Pavilly. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. LUDIVINE DAUVERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAFE DU COMMERCE
INSEE- Dénomination
- CAFE DU COMMERCE
- SIREN
- 912 539 111
- SIRET (siège)
- 912 539 111 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22912539111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 539 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 15 avril 2022
- Siège social
- 1 RUE JEAN MAILLARD, 76570, PAVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFE DU COMMERCE
Café, bar, jeux de la Française des Jeux, avec activité annexe de sous dépôt de journaux et de sous dépôt de boissons la participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de
Finances de CAFE DU COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE DU COMMERCE
INSEEÉtablissements de CAFE DU COMMERCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76570 PAVILLYSiègeActif
912 539 111 00019 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAFE DU COMMERCE
INPIComptes annuels de CAFE DU COMMERCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE DU COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFE DU COMMERCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE DU COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/11533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11533
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFE DU COMMERCE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Début d'activité : 2022-06-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-04-15
- création
Date d'effet : 15 avril 2022
Questions fréquentes sur CAFE DU COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE ?
Le numéro SIREN de CAFE DU COMMERCE est 912 539 111. Le SIRET de son siège social est 912 539 111 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22912539111.
Qui dirige CAFE DU COMMERCE ?
CAFE DU COMMERCE est dirigée par LUDIVINE DAUVERGNE, gérant.
Où se situe le siège social de CAFE DU COMMERCE ?
Le siège social de CAFE DU COMMERCE est situé 1 rue Jean Maillard, 76570 Pavilly.
CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE DU COMMERCE.
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