CAFE DU JET D'EAU
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 3,0 k€
CAFE DU JET D'EAU est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 526 988. Elle est domiciliée 3 av du chemin Neuf, 30820 Caveirac. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par BERNADETTE ASTIER, gérant.
Fiche d'identité de CAFE DU JET D'EAU
INSEE- Dénomination
- CAFE DU JET D'EAU
- SIREN
- 539 526 988
- SIRET (siège)
- 539 526 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79539526988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 526 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 31 janvier 2012
- Siège social
- 3 AV DU CHEMIN NEUF, 30820, CAVEIRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFE DU JET D'EAU
Débit de boissons, restaurant
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Finances de CAFE DU JET D'EAU
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INSEEÉtablissements de CAFE DU JET D'EAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30820 CAVEIRACSiègeActif
539 526 988 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAFE DU JET D'EAU
INPIConformité de CAFE DU JET D'EAU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE DU JET D'EAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 août 2018. Clôturée le 07 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 07 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 février 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2018 · publié le 10 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, pour 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
Jugement du 10 février 2016 · publié le 17 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE DU JET D'EAU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE DU JET D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE DU JET D'EAU
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÃMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-08-01 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2018, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-12-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-31 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Début d'activité : 2012-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 31 janvier 2012
Questions fréquentes sur CAFE DU JET D'EAU
Quel est le numéro SIREN de CAFE DU JET D'EAU ?
Le numéro SIREN de CAFE DU JET D'EAU est 539 526 988. Le SIRET de son siège social est 539 526 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79539526988.
Qui dirige CAFE DU JET D'EAU ?
CAFE DU JET D'EAU est dirigée par BERNADETTE ASTIER, gérant.
Où se situe le siège social de CAFE DU JET D'EAU ?
Le siège social de CAFE DU JET D'EAU est situé 3 av du chemin Neuf, 30820 Caveirac.
CAFE DU JET D'EAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE DU JET D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE DU JET D'EAU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE DU JET D'EAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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