CheckersLiquidations

CAFE FRANCAIS

Active
Siren445 008 337SARL14400 BAYEUXCréée le 24 janvier 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 008 337, CAFE FRANCAIS est une SARL créée le 24 janvier 2003. Elle est domiciliée 38 RUE 38.38 bis rue de Nesmond, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B. Elle est dirigée par JEROME HENNEBOIS, gérant.

Fiche d'identité de CAFE FRANCAIS

Dénomination
CAFE FRANCAIS
SIREN
445 008 337
SIRET (siège)
445 008 337 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55445008337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 008 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
553B
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
38 RUE 38.38 bis rue de Nesmond, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAFE FRANCAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFE FRANCAIS

JH

JEROME HENNEBOIS

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de CAFE FRANCAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeFermé

    445 008 337 00013 · ouvert le 05 mai 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de CAFE FRANCAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAFE FRANCAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE FRANCAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFE FRANCAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE FRANCAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mai 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE FRANCAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFE FRANCAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur CAFE FRANCAIS

Quel est le numéro SIREN de CAFE FRANCAIS ?

Le numéro SIREN de CAFE FRANCAIS est 445 008 337. Le SIRET de son siège social est 445 008 337 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55445008337.

Qui dirige CAFE FRANCAIS ?

CAFE FRANCAIS est dirigée par JEROME HENNEBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de CAFE FRANCAIS ?

Le siège social de CAFE FRANCAIS est situé 38 RUE 38.38 bis rue de Nesmond, 14400 Bayeux.

CAFE FRANCAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE FRANCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE FRANCAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE FRANCAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mai 2008 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Bayeux

Toutes les entreprises à Bayeux