CAFE GLACIER SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 605 007, CAFE GLACIER SCI est une société civile créée le 20 décembre 1978. Elle est domiciliée 3 av Mal Joffre, 34240 Lamalou-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CLAUDE DUCASSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAFE GLACIER SCI
INSEE- Dénomination
- CAFE GLACIER SCI
- SIREN
- 314 605 007
- SIRET (siège)
- 314 605 007 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86314605007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 605 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 20 décembre 1978
- Siège social
- 3 AV MAL JOFFRE, 34240, LAMALOU-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFE GLACIER SCI
Propriété administration et exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à cet objet
Finances de CAFE GLACIER SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE GLACIER SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 1978) · 47 ans
Établissements de CAFE GLACIER SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34240 LAMALOU-LES-BAINSSiègeActif
314 605 007 00017 · ouvert le 20 janvier 1978 · NAF 6832A
Documents juridiques de CAFE GLACIER SCI
INPIComptes annuels de CAFE GLACIER SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE GLACIER SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFE GLACIER SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE GLACIER SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFE GLACIER SCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/08208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE GLACIER SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFE GLACIER SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1978
Questions fréquentes sur CAFE GLACIER SCI
Quel est le numéro SIREN de CAFE GLACIER SCI ?
Le numéro SIREN de CAFE GLACIER SCI est 314 605 007. Le SIRET de son siège social est 314 605 007 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86314605007.
Qui dirige CAFE GLACIER SCI ?
CAFE GLACIER SCI est dirigée par CLAUDE DUCASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAFE GLACIER SCI ?
Le siège social de CAFE GLACIER SCI est situé 3 av Mal Joffre, 34240 Lamalou-les-Bains.
CAFE GLACIER SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE GLACIER SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE GLACIER SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE GLACIER SCI.
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