CAFE LA NOISETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
CAFE LA NOISETTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 834 611. Le siège social de l'entreprise se trouve 158 rue Louis Auguste Blanqui, 93140 Bondy. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de CAFE LA NOISETTE
INSEE- Dénomination
- CAFE LA NOISETTE
- SIREN
- 490 834 611
- SIRET (siège)
- 490 834 611 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01490834611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 834 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 158 RUE LOUIS AUGUSTE BLANQUI, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAFE LA NOISETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE LA NOISETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAFE LA NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BONDYSiègeFermé
490 834 611 00017 · ouvert le 29 juin 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAFE LA NOISETTE
INPIConformité de CAFE LA NOISETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE LA NOISETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE LA NOISETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE LA NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE LA NOISETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : HAROUNE Nordine en fonction le 30 Juin 2009.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur CAFE LA NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de CAFE LA NOISETTE ?
Le numéro SIREN de CAFE LA NOISETTE est 490 834 611. Le SIRET de son siège social est 490 834 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01490834611.
Où se situe le siège social de CAFE LA NOISETTE ?
Le siège social de CAFE LA NOISETTE est situé 158 rue Louis Auguste Blanqui, 93140 Bondy.
CAFE LA NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE LA NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE LA NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE LA NOISETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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