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CAFE LE COMMERCE

Active
Siren328 710 967SNC03000 MOULINSCréée le 02 janvier 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 710 967, CAFE LE COMMERCE est une SNC créée le 2 janvier 1984. Elle est domiciliée 40 Pl d'Allier, 03000 Moulins. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. REGIS BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAFE LE COMMERCE

Dénomination
CAFE LE COMMERCE
SIREN
328 710 967
SIRET (siège)
328 710 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67328710967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 710 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 janvier 1984
Siège social
40 PL D'ALLIER, 03000, MOULINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAFE LE COMMERCE

Café, bar, brasserie, restaurant avec vente sur place et à emporter

Finances de CAFE LE COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFE LE COMMERCE

RB

REGIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1984) · 42 ans

JB

JEAN-LOUIS BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 1984) · 42 ans

Établissements de CAFE LE COMMERCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    328 710 967 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAFE LE COMMERCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAFE LE COMMERCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE LE COMMERCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFE LE COMMERCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFE LE COMMERCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE LE COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFE LE COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFE LE COMMERCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1984

Questions fréquentes sur CAFE LE COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de CAFE LE COMMERCE ?

Le numéro SIREN de CAFE LE COMMERCE est 328 710 967. Le SIRET de son siège social est 328 710 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67328710967.

Qui dirige CAFE LE COMMERCE ?

CAFE LE COMMERCE est dirigée par REGIS BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAFE LE COMMERCE ?

Le siège social de CAFE LE COMMERCE est situé 40 Pl d'Allier, 03000 Moulins.

CAFE LE COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFE LE COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFE LE COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFE LE COMMERCE.

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