CAFE NOISETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 477 013, CAFE NOISETTE est une SARL créée le 11 décembre 2009. Elle est domiciliée 45 Grande rue, 89100 Sens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.
Fiche d'identité de CAFE NOISETTE
INSEE- Dénomination
- CAFE NOISETTE
- SIREN
- 518 477 013
- SIRET (siège)
- 518 477 013 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64518477013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 477 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 11 décembre 2009
- Siège social
- 45 GRANDE RUE, 89100, SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAFE NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE NOISETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAFE NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89100 SENSSiègeFermé
518 477 013 00016 · ouvert le 11 décembre 2009 · NAF 4711B
Documents juridiques de CAFE NOISETTE
INPIComptes annuels de CAFE NOISETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFE NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFE NOISETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE NOISETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 janvier 2011. Clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 avril 2012 · publié le 05 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE NOISETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFE NOISETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant liquidateur ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 décembre 2009
Questions fréquentes sur CAFE NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de CAFE NOISETTE ?
Le numéro SIREN de CAFE NOISETTE est 518 477 013. Le SIRET de son siège social est 518 477 013 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64518477013.
Où se situe le siège social de CAFE NOISETTE ?
Le siège social de CAFE NOISETTE est situé 45 Grande rue, 89100 Sens.
CAFE NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE NOISETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Sens