CAFE SUISSE
Active4724Z · Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 534 805, CAFE SUISSE est une SARL créée le 14 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue 36 rue de Bourgfelden Hegenheim, 68220 Hegenheim. CAFE SUISSE relève du secteur commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé (code NAF 4724Z). Elle est dirigée par NURCAN EYIKAT, gérant.
Fiche d'identité de CAFE SUISSE
INSEE- Dénomination
- CAFE SUISSE
- SIREN
- 518 534 805
- SIRET (siège)
- 518 534 805 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04518534805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 534 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4724Z - Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
- Date de création
- 14 décembre 2009
- Siège social
- 36 RUE 36 RUE DE BOURGFELDEN HEGENHEIM, 68220, HEGENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAFE SUISSE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
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Finances de CAFE SUISSE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFE SUISSE
INSEEÉtablissements de CAFE SUISSE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68220 HEGENHEIMSiègeFermé
518 534 805 00016 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 4724Z
Documents juridiques de CAFE SUISSE
INPIConformité de CAFE SUISSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFE SUISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2012. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 26 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00855
Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/855 - OJC 13/908 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00855 ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFE SUISSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFE SUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAFE SUISSE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00855
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juillet 2013 · Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 12/855 - OJC 13/908 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00855 ; date de cessation des paiements : 30/07/2012 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2009-12-29
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2009-12-29
- création
Date d'effet : 14 décembre 2009
Questions fréquentes sur CAFE SUISSE
Quel est le numéro SIREN de CAFE SUISSE ?
Le numéro SIREN de CAFE SUISSE est 518 534 805. Le SIRET de son siège social est 518 534 805 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518534805.
Qui dirige CAFE SUISSE ?
CAFE SUISSE est dirigée par NURCAN EYIKAT, gérant.
Où se situe le siège social de CAFE SUISSE ?
Le siège social de CAFE SUISSE est situé 36 rue 36 rue de Bourgfelden Hegenheim, 68220 Hegenheim.
CAFE SUISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFE SUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFE SUISSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFE SUISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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