CAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 763 €
- Effectif
- Non publié
CAFER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 529 282. Elle est domiciliée 31 B Che du Clos Lapierre Chez Mr Carlot Dominique, 52100 Saint-Dizier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CARLOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAFER
INSEE- Dénomination
- CAFER
- SIREN
- 452 529 282
- SIRET (siège)
- 452 529 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452529282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 529 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 763 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2004
- Siège social
- 31 B CHE DU CLOS LAPIERRE CHEZ MR CARLOT DOMINIQUE, 52100, SAINT-DIZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAFER
Achat, rénovation, gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de CAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFER
INSEEÉtablissements de CAFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52100 SAINT-DIZIERSiègeActif
452 529 282 00017 · ouvert le 06 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAFER
INPIComptes annuels de CAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-85.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-86.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 99-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-83.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-84.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1997 · N° 97-81.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 2004
Questions fréquentes sur CAFER
Quel est le numéro SIREN de CAFER ?
Le numéro SIREN de CAFER est 452 529 282. Le SIRET de son siège social est 452 529 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452529282.
Qui dirige CAFER ?
CAFER est dirigée par DOMINIQUE CARLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAFER ?
Le siège social de CAFER est situé 31 B Che du Clos Lapierre Chez Mr Carlot Dominique, 52100 Saint-Dizier.
CAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFER.
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