CAFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAFER est une SARL immatriculée le 27 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 320 152. Son siège social est situé 179 CHE 179 chemin du Val de Cagnes, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. La direction est assurée par SIMON CALAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAFER
INSEE- Dénomination
- CAFER
- SIREN
- 503 320 152
- SIRET (siège)
- 503 320 152 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74503320152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 320 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 27 mars 2008
- Siège social
- 179 CHE 179 chemin du Val de Cagnes, 06800, Cagnes-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFER
INSEEÉtablissements de CAFER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06800 Cagnes-sur-MerSiègeFermé
503 320 152 00013 · ouvert le 12 mars 2008 · NAF 4332A
- 06510 CARROSFermé
503 320 152 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de CAFER
INPIComptes annuels de CAFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2013. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 01 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2002 · N° 01-85.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 98-22.856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-86.020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 1999 · N° 99-81.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mai 1999 · N° 98-83.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-84.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1997 · N° 97-81.928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-19.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFER
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : CALAS Simon.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-27 · Début d'activité : 2008-03-12
- création
Date d'effet : 27 mars 2008
Questions fréquentes sur CAFER
Quel est le numéro SIREN de CAFER ?
Le numéro SIREN de CAFER est 503 320 152. Le SIRET de son siège social est 503 320 152 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503320152.
Qui dirige CAFER ?
CAFER est dirigée par SIMON CALAS, gérant.
Où se situe le siège social de CAFER ?
Le siège social de CAFER est situé 179 CHE 179 chemin du Val de Cagnes, 06800 Cagnes-sur-Mer.
CAFER est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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