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CAFER BATIMENT

Active
Siren450 782 271SARL95190 GoussainvilleCréée le 12 novembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 782 271, CAFER BATIMENT est une SARL créée le 12 novembre 2003. Elle est domiciliée 27 RUE 27 Rue DE LA MOTTE PICQUET, 95190 Goussainville. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par JOAO LOPES BATISTA, gérant.

Fiche d'identité de CAFER BATIMENT

Dénomination
CAFER BATIMENT
SIREN
450 782 271
SIRET (siège)
450 782 271 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82450782271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 782 271
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
12 novembre 2003
Siège social
27 RUE 27 Rue DE LA MOTTE PICQUET , 95190, Goussainville
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAFER BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFER BATIMENT

JL

JOAO LOPES BATISTA

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2003) · 22 ans

JL

JOAO LOPES BATISTA

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de CAFER BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95190 GoussainvilleSiègeFermé

    450 782 271 00016 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de CAFER BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAFER BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFER BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFER BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFER BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 30 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 29 octobre 2009 · publié le 17 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22/10/2009, constatant que le dispositif du jugement rendu le 26/01/2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE est entaché d'une omission matérielle et ordonnant sa rectification, disant qu'il conviendra d'ajouter après le prononcé de la condamnation de M. LOPES BASTITA : Prononce la faillite personnelle de M. LOPES BATISTA pour une durée de 10 années..

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFER BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFER BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFER BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 29 octobre 2009 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 22/10/2009, constatant que le dispositif du jugement rendu le 26/01/2009 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE est entaché d'une omission matérielle et ordonnant sa rectification, disant qu'il conviendra d'ajouter après le prononcé de la condamnation de M. LOPES BASTITA : Prononce la faillite personnelle de M. LOPES BATISTA pour une durée de 10 années..

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2003

Questions fréquentes sur CAFER BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAFER BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAFER BATIMENT est 450 782 271. Le SIRET de son siège social est 450 782 271 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82450782271.

Qui dirige CAFER BATIMENT ?

CAFER BATIMENT est dirigée par JOAO LOPES BATISTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAFER BATIMENT ?

Le siège social de CAFER BATIMENT est situé 27 RUE 27 Rue DE LA MOTTE PICQUET, 95190 Goussainville.

CAFER BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFER BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFER BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFER BATIMENT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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