CAFEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAFEX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 085 346. Son siège social est situé 1 Pl Ennemond Fousseret, 69005 Lyon 5eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de CAFEX
INSEE- Dénomination
- CAFEX
- SIREN
- 442 085 346
- SIRET (siège)
- 442 085 346 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76442085346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 085 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 1 PL ENNEMOND FOUSSERET, 69005, LYON 5EME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAFEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAFEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAFEX
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69005 LYON 5EMESiègeFermé
442 085 346 00017 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 554B
- 01360 LOYETTESFermé
442 085 346 00025 · ouvert le 04 mars 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAFEX
INPIComptes annuels de CAFEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAFEX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAFEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2009. Clôturée le 09 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juillet 2009 · publié le 21 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
Jugement du 31 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFEX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAFEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAFEX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur CAFEX
Quel est le numéro SIREN de CAFEX ?
Le numéro SIREN de CAFEX est 442 085 346. Le SIRET de son siège social est 442 085 346 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76442085346.
Où se situe le siège social de CAFEX ?
Le siège social de CAFEX est situé 1 Pl Ennemond Fousseret, 69005 Lyon 5eme.
CAFEX est-elle toujours en activité ?
Oui, CAFEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAFEX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAFEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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