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CAFF

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Siren802 868 596SAS06320 CAP D'AILCréée le 01 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 868 596, CAFF est une SAS créée le 1er juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av du General de Gaulle, 06320 Cap d'Ail. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4631Z.

Fiche d'identité de CAFF

Dénomination
CAFF
SIREN
802 868 596
SIRET (siège)
802 868 596 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61802868596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 868 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
01 juin 2014
Siège social
9 AV DU GENERAL DE GAULLE, 06320, CAP D'AIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAFF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06320 CAP D'AILSiègeFermé

    802 868 596 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4631Z

Documents juridiques de CAFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAFF. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2014

Questions fréquentes sur CAFF

Quel est le numéro SIREN de CAFF ?

Le numéro SIREN de CAFF est 802 868 596. Le SIRET de son siège social est 802 868 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61802868596.

Où se situe le siège social de CAFF ?

Le siège social de CAFF est situé 9 av du General de Gaulle, 06320 Cap d'Ail.

CAFF est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFF.

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