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CAFFET SARL

Active
Siren403 637 481SARL13140 MIRAMASCréée le 01 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAFFET SARL est une SARL immatriculée le 1er janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 637 481. Son siège social est situé Centre Commercial les Molieres, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 158C comme activité principale.

Fiche d'identité de CAFFET SARL

Dénomination
CAFFET SARL
SIREN
403 637 481
SIRET (siège)
403 637 481 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54403637481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 637 481
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
CENTRE COMMERCIAL LES MOLIERES, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAFFET SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFFET SARL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAFFET SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeFermé

    403 637 481 00017 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de CAFFET SARL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 2000

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAFFET SARL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFFET SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFFET SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFFET SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFFET SARL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFFET SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFFET SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur CAFFET SARL

Quel est le numéro SIREN de CAFFET SARL ?

Le numéro SIREN de CAFFET SARL est 403 637 481. Le SIRET de son siège social est 403 637 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403637481.

Où se situe le siège social de CAFFET SARL ?

Le siège social de CAFFET SARL est situé Centre Commercial les Molieres, 13140 Miramas.

CAFFET SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFFET SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFFET SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFFET SARL.

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