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CAFPA

Active
Siren990 976 730SCI34000 MontpellierCréée le 05 septembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAFPA est une SCI immatriculée le 5 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 976 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 ALL Jullian, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Françoise CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAFPA

Dénomination
CAFPA
SIREN
990 976 730
SIRET (siège)
990 976 730 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94990976730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 976 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
10 ALL Jullian, 34000, Montpellier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAFPA

La société a pour objet la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, la prise de toutes participations, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CAFPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAFPA

FC

Françoise CAUSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

RD

Raymonde DEJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CAFPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MontpellierSiègeActif

    990 976 730 00012 · ouvert le 08 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAFPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAFPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAFPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-08-08

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur CAFPA

Quel est le numéro SIREN de CAFPA ?

Le numéro SIREN de CAFPA est 990 976 730. Le SIRET de son siège social est 990 976 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94990976730.

Qui dirige CAFPA ?

CAFPA est dirigée par Françoise CAUSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAFPA ?

Le siège social de CAFPA est situé 10 ALL Jullian, 34000 Montpellier.

CAFPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFPA.