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CAFTAN

Active
Siren393 211 909SARL75015 PARIS 15Créée le 22 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAFTAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 211 909. Elle est domiciliée 27 rue Dombasle, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 517Z.

Fiche d'identité de CAFTAN

Dénomination
CAFTAN
SIREN
393 211 909
SIRET (siège)
393 211 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR18393211909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 211 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
22 décembre 1993
Siège social
27 RUE DOMBASLE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAFTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAFTAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAFTAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    393 211 909 00014 · ouvert le 22 décembre 1993 · NAF 517Z

Documents juridiques de CAFTAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAFTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAFTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAFTAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAFTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAFTAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAFTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAFTAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1993

Questions fréquentes sur CAFTAN

Quel est le numéro SIREN de CAFTAN ?

Le numéro SIREN de CAFTAN est 393 211 909. Le SIRET de son siège social est 393 211 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18393211909.

Où se situe le siège social de CAFTAN ?

Le siège social de CAFTAN est situé 27 rue Dombasle, 75015 Paris 15.

CAFTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAFTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAFTAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAFTAN.

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