CAGEFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 143 228, CAGEFI est une SARL créée le 4 novembre 2008. Son siège social est situé 12 CHE 12 Chemin DU MOULIN BASSET, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 8291Z comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT SAINT-REMY, gérant.
Fiche d'identité de CAGEFI
INSEE- Dénomination
- CAGEFI
- SIREN
- 509 143 228
- SIRET (siège)
- 509 143 228 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87509143228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 143 228
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 8291Z
- Date de création
- 04 novembre 2008
- Siège social
- 12 CHE 12 Chemin DU MOULIN BASSET , 93200, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAGEFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAGEFI
INSEEÉtablissements de CAGEFI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93200 Saint-DenisSiègeFermé
509 143 228 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 8291Z
Documents juridiques de CAGEFI
INPIComptes annuels de CAGEFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAGEFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAGEFI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAGEFI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 février 2012. Clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2014 · publié le 02 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vincent SAINT REMY pour une durée de 4 ans.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAGEFI. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-23.880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05659
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07598
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.967
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/07170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/09584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/00925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/13986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 février 2025 · N° 15/19675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/14762
- Lire la décision sur courdecassation.frVentes - renvoi à 8 semaines
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/16364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 17/14551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 février 2024 · N° 23/08461
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-24.587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/06325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 janvier 2023 · N° 15/19675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22/03130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/01474
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 18/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 19-26.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-23.229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18/01944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-31.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-17.719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-15.778
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-13.945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 06 mars 2015 · N° 11/07311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 02 octobre 2014 · N° 12/22838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 15 octobre 2013 · N° 13/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAGEFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAGEFI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Vincent SAINT REMY pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 04 novembre 2008
Questions fréquentes sur CAGEFI
Quel est le numéro SIREN de CAGEFI ?
Le numéro SIREN de CAGEFI est 509 143 228. Le SIRET de son siège social est 509 143 228 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87509143228.
Qui dirige CAGEFI ?
CAGEFI est dirigée par VINCENT SAINT-REMY, gérant.
Où se situe le siège social de CAGEFI ?
Le siège social de CAGEFI est situé 12 CHE 12 Chemin DU MOULIN BASSET, 93200 Saint-Denis.
CAGEFI est-elle toujours en activité ?
Oui, CAGEFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAGEFI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAGEFI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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