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CAGEMA

Active
Siren494 290 778SARL83200 TOULONCréée le 09 février 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 290 778, CAGEMA est une SARL créée le 9 février 2007. Son siège social est situé 46 rue Claude Barthelemy, 83200 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAGEMA

Dénomination
CAGEMA
SIREN
494 290 778
SIRET (siège)
494 290 778 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75494290778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 290 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
09 février 2007
Siège social
46 RUE CLAUDE BARTHELEMY, 83200, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAGEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAGEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83200 TOULONSiègeFermé

    494 290 778 00013 · ouvert le 09 février 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CAGEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAGEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAGEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAGEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAGEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2008. Clôturée le 09 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 26 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAGEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAGEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 865 Rue de Bruxelles Centre d'Activités des Playes 83500 La Seyne-sur-Mer.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur CAGEMA

Quel est le numéro SIREN de CAGEMA ?

Le numéro SIREN de CAGEMA est 494 290 778. Le SIRET de son siège social est 494 290 778 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75494290778.

Où se situe le siège social de CAGEMA ?

Le siège social de CAGEMA est situé 46 rue Claude Barthelemy, 83200 Toulon.

CAGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAGEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAGEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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