CAGEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
CAGEPA est une SCI immatriculée le 14 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 828 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp des Haies, 08300 L'Ecaille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN CARVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAGEPA
INSEE- Dénomination
- CAGEPA
- SIREN
- 843 828 435
- SIRET (siège)
- 843 828 435 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75843828435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 828 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2018
- Siège social
- 4 IMP DES HAIES, 08300, L'ECAILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAGEPA
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CAGEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAGEPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de CAGEPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08300 L'ECAILLESiègeActif
843 828 435 00027 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
843 828 435 00019 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAGEPA
INPIComptes annuels de CAGEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAGEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAGEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAGEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAGEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 septembre 2023 · N° 21/01150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAGEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAGEPA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculée le 2018-11-14 · Début d'activité : 2018-11-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-14 · Début d'activité : 2018-11-01
- création
Date d'effet : 14 novembre 2018
Questions fréquentes sur CAGEPA
Quel est le numéro SIREN de CAGEPA ?
Le numéro SIREN de CAGEPA est 843 828 435. Le SIRET de son siège social est 843 828 435 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75843828435.
Qui dirige CAGEPA ?
CAGEPA est dirigée par CHRISTIAN CARVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAGEPA ?
Le siège social de CAGEPA est situé 4 Imp des Haies, 08300 L'Ecaille.
CAGEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAGEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAGEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAGEPA.
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