CAGIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 607 408, CAGIM est une SCI créée le 14 décembre 2018. Elle est domiciliée 27 rue des Paradoux, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES CASELLA, autre.
Fiche d'identité de CAGIM
INSEE- Dénomination
- CAGIM
- SIREN
- 844 607 408
- SIRET (siège)
- 844 607 408 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70844607408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 607 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 14 décembre 2018
- Siège social
- 27 RUE DES PARADOUX, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAGIM
L'acquisition, détention, gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et notamment de parts de société civile de placement immobilier.
Finances de CAGIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAGIM
INSEEÉtablissements de CAGIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
844 607 408 00011 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 6630Z
Documents juridiques de CAGIM
INPIComptes annuels de CAGIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAGIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAGIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAGIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAGIM. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHM JCP CTX GENERAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025000871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024002331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2025 · N° 21/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/01764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-19.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-20.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAGIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAGIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-12-11
- création
Date d'effet : 14 décembre 2018
Questions fréquentes sur CAGIM
Quel est le numéro SIREN de CAGIM ?
Le numéro SIREN de CAGIM est 844 607 408. Le SIRET de son siège social est 844 607 408 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70844607408.
Qui dirige CAGIM ?
CAGIM est dirigée par JEAN-CHARLES CASELLA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAGIM ?
Le siège social de CAGIM est situé 27 rue des Paradoux, 31000 Toulouse.
CAGIM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAGIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAGIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAGIM.
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