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CAGLAYAN MUSTAFA

Active
Siren931 383 210Entrepreneur individuel67240 BischwillerCréée le 29 juillet 2024

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CAGLAYAN MUSTAFA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifié par le SIREN 931 383 210. Son siège social est situé 11 B RUE du Luhberg, 67240 Bischwiller. CAGLAYAN MUSTAFA relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de CAGLAYAN MUSTAFA

Dénomination
CAGLAYAN MUSTAFA
SIREN
931 383 210
SIRET (siège)
931 383 210 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40931383210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 383 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
11 B RUE du Luhberg, 67240, Bischwiller
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAGLAYAN MUSTAFA

AMENAGEMENT EXTERIEUR, PAVAGE, DALLAGE, TERRASSEMENT, ASSAINISSEMENT

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Établissements de CAGLAYAN MUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BischwillerSiègeActif

    931 383 210 00016 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8130Z

Documents juridiques de CAGLAYAN MUSTAFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de CAGLAYAN MUSTAFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAGLAYAN MUSTAFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAGLAYAN MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAGLAYAN MUSTAFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024

Questions fréquentes sur CAGLAYAN MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de CAGLAYAN MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de CAGLAYAN MUSTAFA est 931 383 210. Le SIRET de son siège social est 931 383 210 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40931383210.

Où se situe le siège social de CAGLAYAN MUSTAFA ?

Le siège social de CAGLAYAN MUSTAFA est situé 11 B RUE du Luhberg, 67240 Bischwiller.

CAGLAYAN MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAGLAYAN MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAGLAYAN MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAGLAYAN MUSTAFA.

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