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CAGNAT Daniel

Active
Siren949 098 982Entrepreneur individuel77600 Bussy-Saint-Georges
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAGNAT Daniel est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 949 098 982. Elle est domiciliée 1 PL Jacques Prévert, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAGNAT Daniel

Dénomination
CAGNAT Daniel
SIREN
949 098 982
SIRET (siège)
949 098 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86949098982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 098 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
-
Siège social
1 PL Jacques Prévert, 77600, Bussy-Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAGNAT Daniel

LOUEUR EN MEUBLE NON PROFESSIONNEL

Finances de CAGNAT Daniel

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAGNAT Daniel

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAGNAT Daniel

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 Bussy-Saint-GeorgesSiègeActif

    949 098 982 00018 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAGNAT Daniel

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAGNAT Daniel

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAGNAT Daniel. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAGNAT Daniel

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAGNAT Daniel. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAGNAT Daniel n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAGNAT Daniel

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CAGNAT Daniel

Quel est le numéro SIREN de CAGNAT Daniel ?

Le numéro SIREN de CAGNAT Daniel est 949 098 982. Le SIRET de son siège social est 949 098 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86949098982.

Où se situe le siège social de CAGNAT Daniel ?

Le siège social de CAGNAT Daniel est situé 1 PL Jacques Prévert, 77600 Bussy-Saint-Georges.

CAGNAT Daniel est-elle toujours en activité ?

Oui, CAGNAT Daniel est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAGNAT Daniel est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAGNAT Daniel.

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