CAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 110 807, CAGNE est une SCI créée le 18 mars 2011. Elle est domiciliée 44 rue Diderot, 94300 Vincennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS CAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAGNE
INSEE- Dénomination
- CAGNE
- SIREN
- 531 110 807
- SIRET (siège)
- 531 110 807 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54531110807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 110 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 mars 2011
- Siège social
- 44 RUE DIDEROT, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAGNE
Location de biens immobiliers.
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Finances de CAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de CAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
531 110 807 00017 · ouvert le 16 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAGNE
INPIConformité de CAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAGNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 12 février 2026 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-41.826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2011
Questions fréquentes sur CAGNE
Quel est le numéro SIREN de CAGNE ?
Le numéro SIREN de CAGNE est 531 110 807. Le SIRET de son siège social est 531 110 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54531110807.
Qui dirige CAGNE ?
CAGNE est dirigée par FRANCOIS CAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAGNE ?
Le siège social de CAGNE est situé 44 rue Diderot, 94300 Vincennes.
CAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAGNE.
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