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CAGNET FABRICE

Active
Siren499 121 556Entrepreneur individuel14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 01 août 2007

5630Z · Débits de boissons

CAGNET FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 121 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 RUE DU MARECHAL FOCH Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CAGNET FABRICE

Dénomination
CAGNET FABRICE
SIREN
499 121 556
SIRET (siège)
499 121 556 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27499121556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 121 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
01 août 2007
Siège social
26 RUE DU MARECHAL FOCH Livarot, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAGNET FABRICE

Bar snack venté à emporter

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Établissements de CAGNET FABRICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeFermé

    499 121 556 00017 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 5630Z

Conformité de CAGNET FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAGNET FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2009. Clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2026 · publié le 19 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAGNET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAGNET FABRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur CAGNET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de CAGNET FABRICE ?

Le numéro SIREN de CAGNET FABRICE est 499 121 556. Le SIRET de son siège social est 499 121 556 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27499121556.

Où se situe le siège social de CAGNET FABRICE ?

Le siège social de CAGNET FABRICE est situé 26 RUE DU MARECHAL FOCH Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

CAGNET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAGNET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAGNET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAGNET FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2026 pour insuffisance d'actif.