CAHUZAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAHUZAC est une SARL immatriculée le 29 mars 1982 sous le numéro SIREN 324 181 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Seze, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de CAHUZAC
INSEE- Dénomination
- CAHUZAC
- SIREN
- 324 181 148
- SIRET (siège)
- 324 181 148 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19324181148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 181 148
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 1982
- Siège social
- 1 RUE DE SEZE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAHUZAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAHUZAC
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAHUZAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
324 181 148 00010 · ouvert le 29 mars 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAHUZAC
INPIComptes annuels de CAHUZAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAHUZAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAHUZAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAHUZAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAHUZAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/02722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sANCTIONS COMMERCIALES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01723
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/54307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14-19.771
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Décision du 10 janvier 2013 · N° 09/07458
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Décision du 15 décembre 1994 · N° 92-15.375
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1993 · N° 91-11.231
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAHUZAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAHUZAC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Espargiliere, Guy, nomination du Gérant : Tourmetz, Gérard.
- création
Date d'effet : 29 mars 1982
Questions fréquentes sur CAHUZAC
Quel est le numéro SIREN de CAHUZAC ?
Le numéro SIREN de CAHUZAC est 324 181 148. Le SIRET de son siège social est 324 181 148 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19324181148.
Où se situe le siège social de CAHUZAC ?
Le siège social de CAHUZAC est situé 1 rue de Seze, 75009 Paris 9.
CAHUZAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAHUZAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAHUZAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAHUZAC.
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