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CAIBAT

Active
Siren953 300 480571067530 BœrschCréée le 04 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAIBAT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 300 480. Elle est domiciliée 8 RTE de Saint Léonard, 67530 Bœrsch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par Marc ROTH en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAIBAT

Dénomination
CAIBAT
SIREN
953 300 480
SIRET (siège)
953 300 480 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12953300480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 300 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
8 RTE de Saint Léonard, 67530, Bœrsch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAIBAT

Ingénieur conseil dans tous les domaines techniques du bâtiment et du génie civil ainsi que l'ingénierie du bâtiment sans activité de bureau d'études techniques spécialisé en structures ; ingénierie en bâtiment et génie civil ; maitrise d'œuvre ; maîtrise d'ouvrage déléguée ; conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage ; coordonnateur de toutes activités spécifiques au bâtiment ; courtage en travaux, apporteur d'affaires ; représentation d'entreprises liées aux métiers du bâtiment ; expertises de sinistres liés à la construction des bâtiments et leur usage ; conseil & audit pour l'accessibilité aux bâtiments des personnes à mobilité réduite ; conseil & audit pour l'aménagement et l'équipement permettant le maintien au domicile de la population vieillissante

Finances de CAIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAIBAT

MR

Marc ROTH

Président de SAS

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de CAIBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67530 BœrschSiègeActif

    953 300 480 00019 · ouvert le 02 juin 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Marchés publics de CAIBAT

2 marchés publics ont été notifiés à CAIBAT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 480 k€.

  • Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 180 000 € HT, concernant la maitrise d’œuvre pour l’adaptation du patrimoine d’Habitation Moderne en faveur du…

    HABITATION MODERNE · notifié le 27 août 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    150 k€Services

  • Accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, et avec un maximum de 180 000 € HT, concernant la maitrise d’œuvre pour l’adaptation du patrimoine d’Habitation Moderne en faveur du…

    HABITATION MODERNE · notifié le 27 août 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues

    330 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAIBAT

Quel est le numéro SIREN de CAIBAT ?

Le numéro SIREN de CAIBAT est 953 300 480. Le SIRET de son siège social est 953 300 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12953300480.

Qui dirige CAIBAT ?

CAIBAT est dirigée par Marc ROTH, président de sas.

Où se situe le siège social de CAIBAT ?

Le siège social de CAIBAT est situé 8 RTE de Saint Léonard, 67530 Bœrsch.

CAIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAIBAT.

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