CAILHOL CEBASTIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 752 728 477, CAILHOL CEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Tilleuls, 25450 Damprichard. L'entreprise déclare le code NAF 0240Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAILHOL CEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- CAILHOL CEBASTIEN
- SIREN
- 752 728 477
- SIRET (siège)
- 752 728 477 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29752728477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 728 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 01 juillet 2012
- Siège social
- 19 RUE DES TILLEULS, 25450, DAMPRICHARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAILHOL CEBASTIEN
Services de soutien à l'exploitation forestière
Finances de CAILHOL CEBASTIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAILHOL CEBASTIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAILHOL CEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 25450 DAMPRICHARDSiègeActif
752 728 477 00015 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 0240Z
- 25450 DAMPRICHARDActif
752 728 477 00023 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 0141Z
Documents juridiques de CAILHOL CEBASTIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAILHOL CEBASTIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILHOL CEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAILHOL CEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILHOL CEBASTIEN.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 25 avril 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 17 mars 2025 · publié le 25 avril 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur . Liquidateur : Maître HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 24/00771
Aucune mention de CAILHOL CEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAILHOL CEBASTIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montbéliard
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-03-17 · Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur . Liquidateur : Maître HERODIN (SCP DAVAL-HERODIN), 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex. N° RG : 24/00771
- création
Date d'effet : 01 juillet 2012
Questions fréquentes sur CAILHOL CEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de CAILHOL CEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de CAILHOL CEBASTIEN est 752 728 477. Le SIRET de son siège social est 752 728 477 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752728477.
Où se situe le siège social de CAILHOL CEBASTIEN ?
Le siège social de CAILHOL CEBASTIEN est situé 19 rue des Tilleuls, 25450 Damprichard.
CAILHOL CEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILHOL CEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILHOL CEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
CAILHOL CEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 25 avril 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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