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CAILLAT

Active
Siren478 010 143SCI38000 GRENOBLECréée le 13 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 010 143, CAILLAT est une SCI créée le 13 juillet 2004. Elle est domiciliée 6 rue Mozart, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CAILLAT

Dénomination
CAILLAT
SIREN
478 010 143
SIRET (siège)
478 010 143 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95478010143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 010 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2004
Siège social
6 RUE MOZART, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAILLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAILLAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeFermé

    478 010 143 00012 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAILLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAILLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAILLAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAILLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2004

Questions fréquentes sur CAILLAT

Quel est le numéro SIREN de CAILLAT ?

Le numéro SIREN de CAILLAT est 478 010 143. Le SIRET de son siège social est 478 010 143 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478010143.

Où se situe le siège social de CAILLAT ?

Le siège social de CAILLAT est situé 6 rue Mozart, 38000 Grenoble.

CAILLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLAT.

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