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CAILLAT BENOIT

Active
Siren441 945 805Entrepreneur individuel39240 VALZIN EN PETITE MONTAGNECréée le 07 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAILLAT BENOIT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2002, identifié par le SIREN 441 945 805. Le siège social de l'entreprise se trouve HAM DE GIVRIA Savigna, 39240 Valzin en Petite Montagne. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de CAILLAT BENOIT

Dénomination
CAILLAT BENOIT
SIREN
441 945 805
SIRET (siège)
441 945 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08441945805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 945 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
07 juin 2002
Siège social
HAM DE GIVRIA Savigna, 39240, VALZIN EN PETITE MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAILLAT BENOIT

entrepreneur de travaux agricoles

Finances de CAILLAT BENOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLAT BENOIT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAILLAT BENOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39240 VALZIN EN PETITE MONTAGNESiègeActif

    441 945 805 00014 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CAILLAT BENOIT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAILLAT BENOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLAT BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLAT BENOIT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAILLAT BENOIT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2015. Clôturée le 23 février 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 décembre 2017 · publié le 05 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 18 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAILLAT BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLAT BENOIT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-21 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur CAILLAT BENOIT

Quel est le numéro SIREN de CAILLAT BENOIT ?

Le numéro SIREN de CAILLAT BENOIT est 441 945 805. Le SIRET de son siège social est 441 945 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441945805.

Où se situe le siège social de CAILLAT BENOIT ?

Le siège social de CAILLAT BENOIT est situé HAM DE GIVRIA Savigna, 39240 Valzin en Petite Montagne.

CAILLAT BENOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLAT BENOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLAT BENOIT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAILLAT BENOIT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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