CAILLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CAILLAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 827 633. Son siège social est situé 66 av de la Foret, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par PIERRE CAILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAILLAUD
INSEE- Dénomination
- CAILLAUD
- SIREN
- 381 827 633
- SIRET (siège)
- 381 827 633 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR17381827633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 827 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 16 mai 1991
- Siège social
- 66 AV DE LA FORET, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAILLAUD
ACQUISITION, EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de CAILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAILLAUD
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAILLAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
381 827 633 00029 · ouvert le 16 mai 1991 · NAF 6832A
- 91800 BRUNOYFermé
381 827 633 00011 · ouvert le 08 avril 1991 · NAF 6832A
Documents juridiques de CAILLAUD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAILLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAILLAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00004
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00838
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00198
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00172
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07018
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00024
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00076
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/50274
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00093
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00116
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00134
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003868
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025R00016
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00236
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00205
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00085
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00039
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00393
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00127
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00058
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00004
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00749
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Décision du 06 février 2024 · N° 22/01259
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00175
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00724
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Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00405
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Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.685
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-19.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-45.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAILLAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mai 1991
Questions fréquentes sur CAILLAUD
Quel est le numéro SIREN de CAILLAUD ?
Le numéro SIREN de CAILLAUD est 381 827 633. Le SIRET de son siège social est 381 827 633 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381827633.
Qui dirige CAILLAUD ?
CAILLAUD est dirigée par PIERRE CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAILLAUD ?
Le siège social de CAILLAUD est situé 66 av de la Foret, 91800 Brunoy.
CAILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLAUD.
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