CAILLAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,7 k€
- Effectif
- Non publié
CAILLAUD est une SCI immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 984 880 690. Elle est domiciliée 89 B Rte de Varzay, 17100 Saintes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Béatrice HERONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAILLAUD
INSEE- Dénomination
- CAILLAUD
- SIREN
- 984 880 690
- SIRET (siège)
- 984 880 690 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63984880690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 880 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 668 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2024
- Siège social
- 89 B RTE DE VARZAY, 17100, SAINTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAILLAUD
L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la rénovation, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tout droits et biens immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, en pleine propriété, usufruit ou en nue-propriété.
Finances de CAILLAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAILLAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans
Établissements de CAILLAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17100 SAINTESSiègeActif
984 880 690 00016 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAILLAUD
INPIComptes annuels de CAILLAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAILLAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAILLAUD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 03 septembre 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07018
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024F00096
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/50274
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025003868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025R00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 15/00658
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00039
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/18125
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/51494
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/04867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/05280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 20/01526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/02487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/02053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/01926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 10 janvier 2023 · N° 19/06474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 26 janvier 2017 · N° 14/03387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 2004 · N° 02-19.235
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 00-12.074
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1997 · N° 94-45.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.408
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1991 · N° 89-13.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAILLAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAILLAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 27 février 2024
Questions fréquentes sur CAILLAUD
Quel est le numéro SIREN de CAILLAUD ?
Le numéro SIREN de CAILLAUD est 984 880 690. Le SIRET de son siège social est 984 880 690 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63984880690.
Qui dirige CAILLAUD ?
CAILLAUD est dirigée par Béatrice HERONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAILLAUD ?
Le siège social de CAILLAUD est situé 89 B Rte de Varzay, 17100 Saintes.
CAILLAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILLAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILLAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLAUD.
Entreprises similaires
Même activité à Saintes
