CAILLAUD DOMINIQUE
Active5630Z · Débits de boissons
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CAILLAUD DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 532 433. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de la Republique, 36370 Belabre. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z) et emploie 1 ou 2 salariés.
Fiche d'identité de CAILLAUD DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- CAILLAUD DOMINIQUE
- SIREN
- 793 532 433
- SIRET (siège)
- 793 532 433 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31793532433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 532 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 10 juin 2013
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- PL DE LA REPUBLIQUE, 36370, BELABRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAILLAUD DOMINIQUE
Café Hotel restaurant traiteur plats cuisinés à emporter débit de tabac
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Établissements de CAILLAUD DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36370 BELABRESiègeActif
793 532 433 00018 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5630Z
Conformité de CAILLAUD DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLAUD DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAILLAUD DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAILLAUD DOMINIQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2013
Aides publiques de CAILLAUD DOMINIQUE
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à CAILLAUD DOMINIQUE a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.
- 5,0 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 18 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur CAILLAUD DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de CAILLAUD DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de CAILLAUD DOMINIQUE est 793 532 433. Le SIRET de son siège social est 793 532 433 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31793532433.
Où se situe le siège social de CAILLAUD DOMINIQUE ?
Le siège social de CAILLAUD DOMINIQUE est situé Pl de la Republique, 36370 Belabre.
CAILLAUD DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAILLAUD DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAILLAUD DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLAUD DOMINIQUE.
Combien de salariés compte CAILLAUD DOMINIQUE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CAILLAUD DOMINIQUE emploie 1 ou 2 salariés.
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