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CAILLAVET

Active
Siren451 976 302SCI82200 MOISSACCréée le 10 février 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 976 302, CAILLAVET est une SCI créée le 10 février 2004. Son siège social est situé 211 Revel, 82200 Moissac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL NOUGAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAILLAVET

Dénomination
CAILLAVET
SIREN
451 976 302
SIRET (siège)
451 976 302 00021
N° TVA intracommunautaire
FR62451976302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 976 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2004
Siège social
211 REVEL, 82200, MOISSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAILLAVET

Acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement D immeubles.

Finances de CAILLAVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAILLAVET

JN

JOEL NOUGAREDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2010

GN

GAEL NOUGAREDE

Autre

MW

MARIE-THERESE WIATROWSKI

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAILLAVET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82200 MOISSACSiègeActif

    451 976 302 00021 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    451 976 302 00013 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAILLAVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAILLAVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAILLAVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAILLAVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAILLAVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAILLAVET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAILLAVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAILLAVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant associé : NOUGAREDE Joël

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2004

Questions fréquentes sur CAILLAVET

Quel est le numéro SIREN de CAILLAVET ?

Le numéro SIREN de CAILLAVET est 451 976 302. Le SIRET de son siège social est 451 976 302 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62451976302.

Qui dirige CAILLAVET ?

CAILLAVET est dirigée par JOEL NOUGAREDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAILLAVET ?

Le siège social de CAILLAVET est situé 211 Revel, 82200 Moissac.

CAILLAVET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAILLAVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAILLAVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAILLAVET.

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